Depuis 2022, les règles ont changé pour les familles françaises qui souhaitent faire l’école à la maison. L’instruction en famille (IEF) n’est plus simplement déclarative : elle nécessite désormais une demande d’autorisation auprès de l’Éducation nationale, basée sur l’un des quatre motifs prévus par la loi.
Les 4 motifs permettant l’IEF
Pour que l’instruction en famille soit autorisée, la demande doit s’appuyer sur l’un des critères suivants :
- L’état de santé de l’enfant ou son handicap
- La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives
- L’itinérance de la famille en France ou l’éloignement de tout établissement scolaire public
- L’existence d’une situation propre à l’enfant
C’est ce quatrième motif, souvent appelé « motif 4 », qui demande le plus de travail. Il nécessite de présenter un dossier solide et argumenté, qui démontre en quoi le parcours scolaire en dehors de l’école classique est mieux adapté à l’enfant.
Qu’est-ce qu’une “situation propre” ?
Une « situation propre » désigne une situation particulière à l’enfant, en lien avec ses besoins, sa façon d’apprendre, ou son projet de vie. Cela peut inclure :
Un choix pédagogique spécifique
Une méthodologie différente d’apprentissage
Un emploi du temps adapté au rythme de l’enfant
L’association Cœur d’Enfant, engagée dans l’accompagnement des familles en IEF, a su démontrer qu’un suivi rigoureux et structuré permettait d’augmenter les chances d’obtenir l’autorisation. Grâce à leur accompagnement, plus de 85 % des familles soutenues ont obtenu une réponse favorable.
Le rôle de Flos Learning dans la justification du motif 4
Chez Flos Learning, nous avons conçu un environnement d’apprentissage qui aide concrètement les familles à justifier une situation propre auprès de l’Éducation nationale.
Voici quelques exemples d’éléments différenciants que propose Flos Learning :
Un cursus Cambridge, reconnu à l’international mais non proposé dans les écoles publiques françaises
Des cours de 40 minutes, plus adaptés au temps de concentration des enfants
La continuité pédagogique assurée par une plateforme d’apprentissage structurée
Un laboratoire de sciences virtuel, accessible à distance
Des sorties pédagogiques en ligne, dans des musées ou institutions culturelles du monde entier
Tous ces éléments viennent étayer le dossier administratif des familles en quête d’autorisation, et montrent que l’instruction dispensée à domicile n’est pas un repli, mais un choix réfléchi, encadré et structuré.
Un accompagnement juridique en veille constante
Grâce à notre partenariat avec l’association Cœur d’Enfant et des experts juridiques spécialisés en droit de l’éducation, nous restons à jour sur l’évolution des textes et des jurisprudences. Ce travail de veille nous permet d’aider les familles à formuler leur dossier dans les règles, tout en mettant en avant des arguments solides et recevables.
Et après l’autorisation ?
Une fois l’autorisation obtenue, les familles doivent se soumettre à deux types de contrôles :
1. L’enquête de mairie (article L.131-10 du Code de l’éducation)
> Elle a lieu :
> La première année
> Puis tous les deux ans
Elle vise à évaluer les conditions de vie de la famille et à s’assurer que l’instruction est bien dispensée de façon compatible avec l’état de santé de l’enfant.
2. Le contrôle pédagogique annuel
Organisé par l’Éducation nationale, ce contrôle vérifie que l’enfant reçoit une instruction conforme à ses besoins. Si le contrôle est positif, l’enfant peut continuer en IEF.
En cas d’échec, un second contrôle est prévu dans un délai imposé.
En résumé
L’instruction en famille est toujours possible en France, mais elle demande une préparation rigoureuse, surtout pour justifier une situation propre.
Avec le soutien de Flos Learning et de ses partenaires, les familles peuvent s’appuyer sur un cadre pédagogique sérieux, innovant et reconnu, pour construire un dossier convaincant.
Besoin d’aide pour construire votre dossier IEF ?
Notre équipe est là pour vous accompagner, pas à pas. Que ce soit pour préparer votre demande d’autorisation, choisir un cursus adapté à votre enfant, ou démarrer l’année en toute confiance, Flos Learning vous guide avec sérieux et bienveillance.
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